Conditions générales de vente (CGV)

de la boutique en ligne Riu-shop
de

Fantastic Designment GmbH
Weidenstraße 1
68 165 Mannheim
Allemagne
Téléphone : +49 (0)621 40041988
Télécopie : +49 (0)621 40041989
Courriel : mail(arobase)riu-shop.de

Gérant : Michael Rasch
Tribunal administratif : Mannheim
Registre de commerce : B 700210
Numéro d'identification TVA conformément au § 27 de la loi allemande sur la TVA : DE 113547284

ci-après « Riu-shop »

Sommaire
01. Domaine d'application
02. Langue du contrat, conclusion du contrat, étapes de commande, mémorisation du texte contractuel
03. Catégories de clients et procédure de commande
04. Conditions de livraison et d'expédition
05. Conditions de paiement
06. Prix, frais de port, taxes et droits de douane
07. Remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation
08. Droit de rétractation pour les consommateurs
09. Droit de rétractation pour les entreprises
10. Réserve de propriété
11. Garantie
12. Avaries de transport et retours
13. Responsabilité
14. Protection des données
15. Élimination des déchets et protection de l'environnement
16. Avoirs
17. Dispositions finales

CGV 01 | Domaine d'application
Les achats effectués dans la boutique en ligne Riu-shop sont soumis au Droit allemand. Les conditions générales de vente s'appliquent à tout contrat passé entre le client et la boutique en ligne Riu-shop. Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, le client peut être un consommateur conformément au § 13 BGB (code civil allemand) ou une entreprise conformément au § 14 BGB. Un consommateur est une personne physique qui effectue une transaction dans un but qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Une entreprise est une personne physique ou juridique ou un groupe de personnes doté de la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.

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CGV 02 | Langue du contrat, conclusion du contrat, étapes de commande, mémorisation du texte contractuel
Le contrat est rédigé en allemand. Le fait de présenter des marchandises sur Internet ne constitue pas une offre contractuelle de la part de Riu-shop. Le contrat entre le client et Riu-shop est conclu dès lors que le client passe commande à Riu-shop et que Riu-shop accepte ladite commande. La confirmation de la réception de commande n'équivaut en aucun cas à une acceptation. En cas d'acceptation, Riu-shop envoie une confirmation de commande par e-mail ou télécopie. L'expédition au client de la marchandise commandée équivaut à une déclaration d'acceptation formelle.

N'étant pas mémorisé par Riu-shop, le texte contractuel ne peut pas être consulté par le client au terme de la procédure de commande. Les données de commande et les informations sur le droit de rétractation figurent néanmoins dans la confirmation de commande qui peut être imprimée à la réception de l'e-mail. Riu-shop mémorise les données de la commande du client. Au cas où le client perdrait les documents relatifs à sa commande, il peut s'adresser à Riu-shop par courrier, e-mail, télécopie ou téléphone. Riu-shop se fera un plaisir d'envoyer au client une copie des données de sa commande.

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CGV 03 | Catégories de clients et procédure de commande
Riu-shop distingue trois catégories de clients.

Clients détenteurs d'une carte Riu Class
Les clients détenteurs d'une carte Riu Class se connectent sous « Riu Class » en cliquant sur « Connexion ». Vous pouvez vous connecter ici en indiquant vos données d'accès Riu Class. Il vous suffit d'indiquer à la page suivante le numéro de votre carte Riu Class avec votre mot de passe, et de cliquer sur « Connexion ».

Membres du Riu PartnerClub members
Les agences de voyages et leurs collaborateurs en possession d'une carte Riu PartnerClub se connectent sous « Riu PartnerClub » en cliquant sur « Connexion ». Vous pouvez vous connecter ici en indiquant vos données d'accès Riu PartnerClub. Il vous suffit d'indiquer à la page suivante votre code Riu PartnerClub avec votre mot de passe, et de cliquer sur « Connexion ».

Clients finaux
Les clients qui ne participent pas à un programme Riu se connectent sous « Connexion » en cliquant sur « Se connecter » (remarque : cette sélection exclue toute possibilité d'échanger des points Riu). La page suivante vous propose deux options. Si vous avez déjà fait des achats chez nous (à compter du 1er octobre 2015), veuillez indiquer vos données d'accès sous « Se connecter maintenant » et cliquer sur « Se connecter ». Si vous êtes un nouveau client chez Riu-shop, vous ouvrez d'abord un compte Riu-shop en remplissant le formulaire, en répondant à la question de sécurité et en cliquant sur « S'enregistrer ».

Procédure de commande
En tant que client Riu-shop, vous pouvez commander en suivant les étapes suivantes. Après avoir sélectionné un article et cliqué sur le bouton « Ajouter au panier », l'article est mis dans le panier - sans engagement. Vous pouvez consulter les articles que vous avez déposés dans le panier en cliquant sur « Panier ». Dans le panier, vous pouvez supprimer des articles ou en modifier la quantité. Si vous souhaitez acheter les articles mis dans le panier, vous cliquez sur « Aller à la caisse » pour passer commande. Les clients qui ne seraient pas encore inscrits, enregistrés ou connectés sont invités à s'inscrire. À ce propos, veuillez tenir compte ci-dessus des informations concernant les différentes catégories de clients.

Après s'être inscrit et avoir cliqué sur « Aller à la caisse » dans le panier, vous parvenez (selon la catégorie de clients à laquelle vous appartenez, voir point 03) à une page qui vous demande la caisse de votre choix (avec ou sans utilisation de points) ou vous conduit directement à la caisse. À la caisse, vous pouvez éventuellement optimiser votre commande en indiquant par exemple une adresse de livraison autre que celle de votre domicile.

Nous vous informons à ce propos que vous ne pouvez pas, en tant que participant à un programme Riu, modifier directement votre adresse client ou votre adresse de facturation chez Riu-shop. Vous devez directement faire les modifications nécessaires auprès de RIU Hotels & Resorts.

Avant d'envoyer définitivement votre commande, vous cliquez sur « Continuer » pour avoir un résumé de votre commande. Les données de la commande en cours s'affichent (l'adresse de facturation et de livraison, les articles, les prix et les quantités - du moins pour l'essentiel).

En cliquant sur « Acheter », la commande devient définitive. Vous vous engagez ainsi, en qualité de client Riu-shop, à conclure une transaction commerciale. Pour toutes informations relatives à la conclusion du contrat, se référer au point 02.

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CGV 04 | Conditions de livraison et d'expédition
Riu-shop livre la marchandise le plus rapidement possible après réception de la commande. Les articles à personnaliser font exception à cette règle ; dans ce cas, il en sera fait mention sur la page du produit concerné. Certains modes de paiement peuvent également engendrer des retards (voir conditions de paiement au point 05). Les expéditions dans les pays de l'Union européenne et la Suisse demandent un délai de 5 à 7 jours, tandis que les expéditions dans les pays en dehors de l'Union européenne exigent un délai qui peut exceptionnellement être de 14 à 21 jours. Il n'est pas possible de venir chercher la marchandise chez Riu-shop.

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CGV 05 | Conditions de paiement
Pour les livraisons en Allemagne, le paiement peut être assuré par transfert immédiat, PayPal ou carte de crédit (Visa, Master Card ou American Express) ou avec des points bonus. Les modes de paiement disponibles peuvent varier selon les pays (pays de l'Union européenne, Suisse ou pays ne faisant pas partie de l'Union européenne).

Si le montant de la commande est réglé avec des points bonus, la disponibilité des points sur la carte de points RIU est vérifiée par RIU Hotels & Resorts après confirmation de la commande. Au terme du transfert des points, la marchandise est expédiée au client. En cas de paiement partiel avec des points bonus, la procédure appliquée est la même que pour un paiement intégral avec des points bonus ; la procédure imposée par le mode de paiement complémentaire a lieu parallèlement.

En cas de paiement par transfert immédiat, le client est automatiquement renvoyé, après confirmation de commande, au formulaire de paiement de Sofort GmbH. Au terme du transfert immédiat, le client reçoit une confirmation de paiement, tandis que Riu-shop reçoit directement l'avoir correspondant au montant viré. La marchandise est alors immédiatement expédiée au client.

En cas de paiement par carte de crédit, le client est automatiquement renvoyé, après confirmation de commande, au formulaire de paiement Saferpay de SIX Payment Services GmbH. Au terme du paiement, le client reçoit une confirmation de paiement, tandis que Riu-shop reçoit directement une confirmation de la réception de paiement. La marchandise est alors immédiatement expédiée au client. La marchandise est expédiée au client dès que la carte de crédit est débitée.

En cas de paiement avec PayPal, la marchandise est immédiatement expédiée, au plus tard 1 à 2 jours après que l'ordre de paiement ait été passé à PayPal.

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CGV 06 | Prix, frais de port, taxes et droits de douane
Sont valables les prix à la date de la commande. Les prix sont indiqués en Euro et sont des prix bruts ; en d'autres termes, la TVA qui s'élève actuellement à 19 % est toujours comprise dans les prix. Les prix s'entendent en supplément des frais d'expédition. Il n'existe pas de valeur minimale de commande. Les frais de livraison et d'expédition, dont le montant est défini en fonction du type de la marchandise, sont calculés à partir du lieu d'implantation de la filiale Riu-shop. Pour les livraisons en dehors de la République fédérale d'Allemagne, les frais de livraison et d'expédition augmentent en fonction du poids ou du volume.

Pour les expéditions dans les pays en dehors de l'Union européenne et la Suisse, le client peut encourir des frais supplémentaires (p. ex. impôts, taxes à l'importation, frais de dédouanement, droits de douane).

Dans les déclarations de douane ou les documents douaniers pour les colis à destination des pays en dehors de l'Union européenne ou de la Suisse, la valeur des articles contenus dans le colis est indiquée selon le type de produit. Nous nous réservons le droit de donner de telles informations aux services de douane afin de simplifier la procédure pour le client ou pour des raisons d'ordre légal. Les services douaniers sont en droit d'ouvrir les colis - nous n'y pouvons rien.

Si votre commande est un cadeau, le colis portera alors la mention « Cadeau ». Le prix des articles sera toutefois indiqué dans la déclaration de douane ou dans les documents douaniers. Nous ne sommes pas actuellement en mesure de décrire ou de déclarer le contenu d'une autre manière.

Les taxes à l'importation, les frais de dédouanement ou les droits de douane sont prélevés dès que le colis arrive à destination de votre pays, après que l'expéditeur ait remis son avis ou que le colis ait été remis au destinataire. Les taxes à l'importation, les frais de dédouanement et les droits d'entrée sont toujours à votre charge et ne peuvent pas être payés à l'avance dans le cadre de la procédure normale de commande.

Nous n'avons aucune influence sur ces taxes et ne pouvons pas en prédire ou calculer le montant. Les dispositions douanières varient selon les pays. Pour de plus amples informations, veuillez contacter les services douaniers de votre pays.

Dans certains pays, les autorités douanières exigent de l'importateur un justificatif d'identification spécial pour autoriser l'expédition de la marchandise. L'importateur de la marchandise ou le destinataire du colis peut être contraint d'indiquer un numéro d'identification, p. ex. un numéro d'identification national, un numéro d'identification fiscal ou un CPF.

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CGV 07 | Remboursement en cas d'exercice du droit de rétractation
Si le client a recours au droit de rétractation (voir point 08), nous utilisons pour le remboursement le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction d'origine.

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CGV 08 | Droit de rétractation pour les consommateurs
Tout consommateur est en droit d'exercer un droit de rétractation - à condition que le consommateur soit une personne physique qui effectue une transaction dans un but qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.


INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour nous notifier votre souhait de rétractation sans en préciser les motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vos soins qui n'est pas l'expéditeur ...

... a pris possession de la marchandise, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule et même procédure de commande et que la ou les marchandises ont été livrées en une fois ou ...

... a pris possession de la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs articles en même temps et qu'ils ont été livrés séparément ou ...

... a pris possession de la dernière livraison partielle ou du dernier article, si vous avez commandé une marchandise qui a été livré en pièces ou a fait l'objet de plusieurs livraisons partielles.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir (Fantastic Designment GmbH - Riu-Shop -, Weidenstraße 1, 68 165 Mannheim, Allemagne, téléphone +49 (0)621 40041988, télécopie +49 (0)621 40041989, courriel widerruf(arobase)riu-shop.de) une notification claire (p. ex un courrier envoyé par la poste, une télécopie ou un e-mail) nous informant de votre souhait d'annuler le contrat. Pour cela, vous pouvez utiliser le « "Formulaire type" » prévu à cet effet qui n'est toutefois pas obligatoire. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si vous envoyez une notification sur l'exercice du droit de rétraction avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences du droit de rétractation
Si vous annulez ce contrat, nous devons vous rembourser immédiatement tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode standard le plus avantageux proposé par nos services) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification relative à la rétractation du contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, sauf accord contraire convenu expressément avec vous. Il ne vous sera facturé aucun frais en raison de ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement tant que les marchandises ne nous ont pas été retournées ou que vous ne nous avez par fourni le justificatif prouvant que les marchandises ont été retournées, la date retenue étant la première dans l'ordre chronologique. Vous devez nous renvoyer ou remettre les marchandises sans délai, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre souhait de rétractation du contrat. Le délai sera respecté si vous retournez les marchandises avant expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour de la marchandise sont à votre charge.

Vous ne devez répondre d'une dépréciation éventuelle des marchandises que si cette dépréciation est due au fait que vous avez procédé à une manipulation inutile en contrôlant les caractéristiques, les qualités et le mode de fonctionnement des marchandises. Nous vous prions de faire preuve de compréhension pour le fait que le droit de rétractation ne s’applique pas aux expéditions en dehors de l’Union Européenne.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de vente à distance portant sur la livraison de marchandises qui ont été fabriquées conformément aux spécifications du client ou qui sont très clairement conçues sur mesure pour répondre à des besoins personnels.

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CGV 09 | Droit de rétractation pour les entreprises
Si le client est un entrepreneur au sens du § 14 du code civil allemand (BGB) et est lors de la conclusion du contrat dans l'exercice de son activité commerciale ou indépendante, le droit de rétractation ne s’applique pas.

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CGV 10 | Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Riu-shop tant qu'elle n'a pas été payée dans son intégralité.

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CGV 11 | Garantie
En cas de défaut, l'article acheté est soumis aux conditions de garantie prévues par la loi. Le délai de prescription pour toute action intentée par l'acquéreur est de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le délai de garantie se limite à un an pour les entreprises. Pour les consommateurs et les entreprises, les restrictions appliquées au délai de responsabilité et au délai de prescription ne concernent pas les demandes de dommages-intérêts que le client peut faire valoir en cas d'avaries conformément à la législation (voir Point 12).

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CGV 12 | Avaries de transport et retours
Si les marchandises sont livrées endommagées ou dans un emballage visiblement abîmé, le client est prié de faire une réclamation auprès de l'expéditeur ou du transporteur et de contacter Riu-shop par téléphone, e-mail, télécopie ou courrier afin que celui-ci puisse éventuellement protéger ses droits vis-à-vis de l'expéditeur ou du transporteur. De plus, le client est prié de nous retourner la marchandise dans son emballage d'origine. Vous nous permettez ainsi p. ex. de revendre la marchandise plus facilement. Tout non-respect des points ci-avant mentionnés porte atteinte à votre droit de rétractation. À noter également que si le client omet de faire une réclamation ou de prendre contact avec Riu-shop, ses droits de garantie légaux et ses recours en responsabilité ne sont aucunement atteints.

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CGV 13 | Responsabilité
Riu-shop répond des dommages-intérêts et du remboursement selon la Loi.

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CGV 14 | Protection des données
Pour les détails concernant la protection des données, veuillez vous référer au lien « "Protection des données" ».

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CGV 15 | Élimination des déchets et protection de l'environnement
Certaines livraisons peuvent contenir des piles servant p. ex. au fonctionnement des montres. Les appareils eux-mêmes peuvent également contenir des piles ou des accumulateurs. Dans le cadre de la vente de ces piles ou accumulateurs, Riu-shop, conformément à la loi sur les piles, précise que les piles et accumulateurs ne doivent pas être jetés aux ordures ménagère. En tant qu'utilisateur final, vous êtes tenu par la loi de retourner les piles usagées afin qu'elles puissent être éliminées de manière adéquate. Vous pouvez nous retourner les piles usagées des articles que vous avez achetés chez Riu-shop avec le port payé.

Notre obligation de reprise se limite exclusivement aux piles qui sont utilisées dans les produits que nous proposons ou avons proposés. Un symbole représentant une poubelle barrée est apposé sur les piles. Pour les piles contenant plus de 0,0005 % en poids de mercure, plus de 0,002 % en poids de cadmium ou plus de 0,004 % en poids de plomb, le symbole du polluant utilisé figure en dessous du symbole représentant la poubelle barrée (Cd pour cadmium, Pb pour plomb et Hg pour mercure).

En cas de retour de piles ou d'accumulateurs au lithium, le client est prié d'isoler les surfaces de contact marquées du signe +/- en les isolant avec une bande adhésive pour éviter tout risque d'incendie.

Selon la loi sur les appareils électriques et électroniques, les appareils usagés ne doivent pas être jetés aux ordures ménagères. Cette réglementation concerne tous les appareils électriques et électroniques, quel que soit leur âge. Les sources lumineuses, les tubes fluorescents et les lampes à faible consommation d'énergie relèvent également de cette réglementation. Ces appareils sont reconnaissables au symbole représentant une poubelle barrée. Ce symbole figure sur les appareils ou l'emballage. Les appareils sont repris gratuitement, p. ex. par les communes ou les villes. La reprise se fait à des points de collecte ou sur place. En règle générale, les usagers ont recours aux systèmes de collecte existants (p.ex. déchetteries).

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CGV 16 | Avoirs
Les avoirs de RIU Hotels & Resorts ou Riu-Shop s'utilisent exclusivement sur le site www.riu-shop.de. Vous pouvez utiliser votre avoir à la dernière étape de la procédure de commande. Pour cela, il suffit d'indiquer le code de l'avoir dans le champ correspondant et de cliquer sur "Utiliser un avoir". La valeur de l'avoir est directement déduite du montant de la facture. La valeur de commande minimale doit dépasser de 10,00 € la valeur de l'avoir.

Vous recevez des avoirs dans le cadre de campagnes de marketing. Ils sont limités dans le temps, ne peuvent pas être prolongés, ni échangés contre de l'argent liquide Vous ne pouvez utiliser qu'un seul avoir par commande. Il est impossible de combiner les avoirs avec d'autres actions.

Certains de nos avoirs sont limités à certaines personnes, certains groupes de produits ou à certains articles. Certaines offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les remboursements, réductions de prix, articles de rechange ou avoirs de rechange sont exclus.

Les avoirs peuvent garantir une réduction fixe ou en pourcentage.

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CGV 17 | Dispositions finales
Est appliqué le droit de la République fédérale d'Allemagne. Les lois de l'État où réside le client n'en sont pas affectées. Dans les échanges avec les consommateurs à l'intérieur de l'Union européenne, le droit applicable au domicile du consommateur peut aussi être appliqué dans la mesure où il s'agit impérativement de règlements relatifs au droit de la consommation.

Les dispositions légales relatives à la vente des Nations Unies (droit d'achat UN) ne sont pas applicables, et ce également dans le cadre d'échanges transfrontaliers.

La juridiction compétente pour tout litige est Mannheim, dans la mesure où le client est une personne morale de droit publique ou un patrimoine de droit public. Si le consommateur n'est pas domicilié en Allemagne ou dans un autre pays de l'Union Européenne, Mannheim est également la juridiction compétente. Dans tous les autres cas, c'est la juridiction définie par la loi qui est appliquée.

État octobre 2015

 

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